La vie Communale

Infos insee

Population : 639 Brissarthois, Brissarthoises
Superficie : 1699 ha
Altitude : Mairie 20m . Commune entre 17 m et 78 m
Arrondissement : Segré
Canton : Tiercé
Communauté des communes :
C.C. des Vallées du Haut Anjou

Se pacser sur les Hauts d’Anjou

A compter du mercredi 1er novembre 2017, la compétence relative aux enregistrements des déclarations, modifications et dissolutions de Pacs relèvera de la commune, en lieu et place des tribunaux d’instance. Vous devrez donc, à partir de cette date, vous adresser à la mairie de la commune déléguée dans laquelle vous déclarez fixer votre résidence commune.

Toutefois, les personnes qui le désirent pourront toujours passer une convention devant notaire.

Les dossiers de demande d’enregistrement de Pacs sont à retirer auprès de la mairie déléguée de votre résidence commune à partir du mercredi 1er novembre 2017.

Prévoir un délai d’instruction et de prise de rendez-vous pour l’enregistrement du Pacs.
Pour toute modification ou dissolution d’un Pacs, le ou les partenaires doivent s’adresser, selon les cas :

– Pacs signé avant le 1er novembre 2017 : à la mairie du siège du greffe du Tribunal d’Instance où le Pacs a été enregistré.

– Pacs signé après le 1er novembre 2017 : à la mairie d’enregistrement de la déclaration de Pacs.


Recensement des personnes fragiles et isolées:
Dans le cadre de la mise en  oeuvre du plan d'alerte et d'urgence qui serait déclenché en cas de froid exceptionnel et de canicule, la commune  tient un registre nominatif  visant à identifier  les personnes fragiles et isolées . Si vous êtes dans cette situation veuillez vous faire connaître en mairie.

Recensement militaire:
Démarche obligatoire, à effectuer dans le mois du 16e anniversaire, pour les garçons et les filles. L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens , scolaires ou autres ( permis de conduire,etc...). Se présenter à la Mairie  muni du livret de famille et justificatif de domicile.

Liste électorale:
Les nouveaux habitants et les jeunes atteignant l'âge de 18 ans doivent demander leur inscription sur les listes électorales. se présenter en Mairie entre le 1er  septembre et le 31 décembre.

Député:
M. Luc Belot Assemblée Nationale 126, rue de l'Université 75007 Paris . Tel: 01.40.63.68.70. Permanences parlementaires à Brissarthe les vendredis 6 février, 15 mai, 2 octobre 2015 de 10h à 10h45.

Services sociaux:
Les permanences sont assurées à la Maison du Pays , 2 rue des Fontaines à Chateauneuf/Sarthe. Tel 02.41.24.10.66. Les horaires de toutes les permanences vous sont communiqués dans le bulletin semestriel "Chronique et  Images" que vous recevez par la Poste à domicile.

Conciliation:
Mme Louise Roulet, conciliatrice, tient une permanence au Centre Socio-Culturel de la Maison de Pays à Chateauneuf/Sarthe le 1er mercredi de chaque mois, de 9h à 12h et le 2ème mercredi de chaque mois de 14h à 17h. Elle peut aider au règlement des litiges entre particuliers.